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Pourquoi l’assureur a-t-il besoin d’un expert scientifique ?

Afin de faciliter son travail, sa compréhension, de même que pour gagner du temps ou encore pour appuyer certaines décisions lors de la gestion d’un sinistre, l’assureur ou son représentant expert en sinistre doit faire appel de temps à autre à des spécialistes techniques ou scientifiques de différents domaines d’expertises.

Le but premier est de mieux comprendre la dynamique et le contexte d’un sinistre, mais aussi de bien servir l’assuré. L’assureur ne peut être un expert dans tous les domaines. Chaque sinistre est différent et doit être adressé de la bonne façon dès le début.

Lorsqu’une perte est reliée de près ou de loin à des phénomènes scientifiques ou en présence d’interactions complexes telles que dans les dossiers d’environnement ou d’ingénierie, l’expert peut fournir un avis scientifique au sujet d’une question précise, démontrer scientifiquement les origines et causes, ou encore, fournir une aide globale pour la résolution du dossier.

Le travail de l’expert est entre autres de supporter l’assureur dans ses démarches afin de régler le dossier équitablement et de recommander à celui-ci les moyens à prendre pour conclure le dossier. Ces moyens viseront à remettre l’assuré dans la position où il se trouvait préalablement à un sinistre, ou bien à répondre à une réclamation directe ou en responsabilité.

L’expert a ainsi pour mission de fournir à son client des recommandations issues de son expérience et de ses connaissances scientifiques, et ce, sur la base d’un diagnostic détaillé de la situation. Puisqu’il est indépendant de l’assureur, son intégrité et son objectivité sont primordiales. L’expert se doit d’être impartial dans des situations où il est parfois difficile de l’être chez l’assureur.

L’établissement des origines et causes sur des bases scientifiques solides par l’expert est également primordial pour les cas en subrogation, afin de recouvrir les sommes payées à l’assuré pour une perte due à la négligence d’un tiers.

Pourquoi l’assureur a-t-il besoin d’un expert scientifique ?2020-01-14T16:15:20+00:00

Origines et causes des défaillances dans les matériaux et leur prévention

Afin d’être en mesure de répondre à ces questions qui pourraient avoir une portée juridique, notre équipe d’experts scientifiquess doit être au fait de principes et connaissances d’ingénierie.

La solution à une cause de défaillance demande souvent l’intervention de plusieurs disciplines scientifiques, ce que MSEI peut offrir à sa clientèle grâce à son équipe multidisciplinaire. Les experts scientifiques sont souvent d’excellents généralistes, car il faut évaluer la défaillance sous plusieurs axes, tels les morceaux d’un casse-tête. Au début de l’exercice, seul le sinistre (le résultat final) est connu. Débute alors l’analyse de chaque pièce du casse-tête qui, prise de façon individuelle, peut sembler faible en information. Plusieurs facettes devront donc être analysées :

  • Quelles étaient les conditions en service ?
  • L’entretien effectué était-il adéquat et le programme d’inspection était-il respecté ?
  • À quand remontent les derniers travaux effectués et qui les a effectués ?
  • Y avait-il problématique lors de l’assemblage ?
  • Y a-t-il eu des erreurs lors de la fabrication ?
  • La conception était-elle en cause ?
  • Les matériaux utilisés étaient-ils adéquats et conformes ?
  • Le traitement thermique était-il adapté ?
  • L’environnement dans lequel la pièce était utilisée était-il problématique ?

En analysant chacune des pièces méthodiquement, en étudiant leur interrelation et en les assemblant les unes aux autres, la cause de la défaillance deviendra de plus en plus claire et l’on sera alors en mesure de répondre à la question ultime. La défaillance aura alors été « reconstruite » par les experts scientifiques et le dossier du client pourra suivre son cours.

Les experts scientifiques de MSEI peuvent entre autres être appelés à analyser les causes de défaillance survenant en milieux industriel, institutionnel ou résidentiel, les causes d’effondrements de structure, les causes d’accidents de voiture ainsi que les causes d’incendies et d’explosions.

Origines et causes des défaillances dans les matériaux et leur prévention2020-01-14T16:06:14+00:00

Orages d’été : Caractéristiques et énergie

Les orages d’été se caractérisent souvent par leur intensité et l’importance des quantités d’eau qu’ils déversent dans une courte période de temps sur un territoire. Ces événements peuvent générer des inondations et d’importantes réclamations pour les assureurs.

Les figures 1 et 2 montrent des cellules orageuses typiques observées en période estivale, généralement à l’occasion de temps chauds et humides. Les cellules orageuses se caractérisent par leurs dimensions relativement limitées et grossièrement cylindriques. Elles comportent trois zones identifiables, illustrées sur la figure 3 (Chow et als. 1988), en l’occurrence une zone d’entrée d’air humide entre le sol et le dessus du couvert nuageux (zone A), une zone où l’air aspiré par le bas circule vers le haut à l’intérieur de la masse nuageuse par courant de convection (zone B) et une troisième zone en tête du couvert de nuages (zone C), où l’air, libéré de son humidité par condensation et précipitation, s’écoule latéralement pour être redirigé vers le sol où il participe au courant de convection qui continue l’alimentation par le bas de la cellule.

Figure 1

Figure 2

Figure 3

Des épaisseurs de l’ordre de 8 à 16 km du couvert de nuages sont dans l’ordre de grandeur attendu. Par l’analyse d’un bilan énergétique basé sur l’équation de continuité de la vapeur d’eau (voir référence 1), il est possible de calculer qu’une cellule orageuse de 5 km de diamètre ayant un plafond de nuages commençant à une altitude de 1,5 km et se terminant à 10 km, dont des conditions où la température de l’air au sol est de 30 oC et la pression atmosphérique de 101,3 kPa, produira une intensité de précipitation de 9,8 cm/heure sur la superficie impliquée par la cellule d’un diamètre de 5 km. Ceci représente un volume d’eau de 535 m3/seconde déversé sur la surface de la cellule.

La condensation de l’eau permet la libération de sa chaleur latente de condensation, laquelle pour la quantité d’eau impliquée se traduira par une énergie de 1 335 000 MW. À titre comparatif, les puissances des centrales de Manic 5 et de LG2 sont de 2 660 et 5 096 MW respectivement. Il est donc évident que pour une cellule de diamètre relativement limité, la quantité d’énergie impliquée par son action est énorme. On peut en apprécier ainsi la possibilité des effets dévastateurs, les réseaux capteurs ne pouvant assez fréquemment gérer en un court laps de temps la quantité d’eau ainsi ajoutée.

Il est également typique des cellules orageuses génératrices de problèmes d’inondation qu’elles surviennent entre les postes de lecture de données météorologiques localisés sur un territoire donné. Dans de telles conditions, les données obtenues de cesdites stations peuvent ne pas révéler la survenance de ces phénomènes. Les investigations menées par les assureurs suite à un sinistre doivent alors plutôt recourir aux informations disponibles par leur manifestation sur le terrain pour pouvoir caractériser l’événement.

Orages d’été : Caractéristiques et énergie2020-01-14T16:05:03+00:00

Les Légionelles : Quelles sont les origines et causes des récentes infections ?

Legionella spp. est un genre bactérien que l’on retrouve fréquemment dans les environnements aquatiques, dont les lacs, les rivières et les réseaux d’eau potable. La bactérie Legionella pneumophila, la plus fréquente dans le cas d’infections humaines, a été impliquée la première fois dans une éclosion d’infections pulmonaires sur d’anciens légionnaires qui furent infectés lors d’un congrès à Philadelphie en 1976.

Le genre Legionella regroupe plus de 50 espèces. Ces bactéries se développent à des températures de 25 à 42° Celsius et sont observées régulièrement dans des douches, spas, tours de refroidissement et chauffe-eau. La bactérie se retrouve dans ces endroits où la température inhibe plusieurs autres microbes présents, ce qui favorise son développement. La contamination des individus se fait par inhalation de gouttelettes contaminées. Les individus atteints par ces bactéries sont principalement des personnes âgées, immunodéprimées ou fumeuses.

À l’été 2012, la région de Québec a été confrontée à une éclosion importante de cette bactérie. Plus de 13 personnes sont décédées. Les tours de refroidissement ont été ciblées et désinfectées. En contrepartie, il est fort possible que certains chauffe-eau ou spas aient pu provoquer la maladie chez certains individus. Dès la fin des années 1990, une étude avait démontré que les chauffe-eau de la région étaient porteurs de Legionella dans une proportion de près de 30 %. Ce phénomène est également bien documenté pour les spas et les pommes de douches. Pour parvenir à éradiquer cette problématique, il faut maintenir un minimum de 0,3 mg/L de chlore libre : faisable, mais difficile à contrôler dans les tours de refroidissement et les chauffe-eau. De plus, cela peut oxyder les équipements, ce que les gestionnaires redoutent.

Les Légionelles : Quelles sont les origines et causes des récentes infections ?2020-01-14T16:01:58+00:00

Les dossiers agricoles et les pesticides

Chaque année, MSEI reçoit nombre de dossiers concernant des pertes agricoles, tant au niveau de pertes de récoltes aux champs ou à l’entreposage, de productions animales variées, que dans la production laitière.

Parmi ces dossiers, ceux qui concernent les pertes de récoltes aux champs liées aux applications de pesticides sont souvent les plus complexes.

Les mécanismes et causes de pertes liées aux pesticides sont très variés et l’expert scientifique agronome possède les meilleures qualifications pour la résolution de ces problématiques qui engagent généralement des liens de responsabilités multiples. À titre d’exemple, les principales causes liées à ces pertes et rencontrées au fil des ans sont les suivantes :

  • Dérives vers des champs non visés, causées par le vent lors des applications;
  • Résidus mal nettoyés d’une application précédente dans le pulvérisateur;
  • Effet résiduel d’une application précédente;
  • Des effets cumulatifs de résidus de plusieurs produits dans le sol;
  • Mauvais dosage ou utilisation inadéquate d’un ou d’une combinaison de produits;
  • Contaminations croisées par des contenants de transfert ou autres manipulations de produits, etc.

La détermination des causes est réalisée à la fois par les observations aux champs, l’expertise des données liées à la culture endommagée et aux produits concernés, ainsi que par des analyses de laboratoire ciblées sur les sols, les plantes ou les produits utilisés.

Une autre difficulté de ces dossiers est parfois l’établissement d’un quantum de perte juste, particulièrement dans les cas de pertes partielles. Certaines pertes peuvent parfois être réduites par des revenus dans des marchés alternatifs pour des récoltes dont le marché initialement ciblé n’est plus possible.

L’expérience et les connaissances générales de l’expert scientifique jouent un rôle primordial pour ce genre d’étude, la recherche des meilleures solutions et tout particulièrement, pour le montage technique des dossiers de recours en responsabilité.

Les experts de MSEI peuvent vous aider à réaliser ce genre de dossier et à le défendre jusque devant les tribunaux si cela s’avère nécessaire.

Les dossiers agricoles et les pesticides2020-01-13T17:53:17+00:00

Champignons, moisissures et dégradation du bois

Il n’est pas rare que l’on attribue la dégradation des structures de bois d’un bâtiment aux moisissures à la suite d’un dégât d’eau ou d’un arrosage causé par un incendie partiel. Cette attribution est généralement erronée parce que les moisissures ne sont pas les véritables coupables des pourritures en profondeur du bois.

Les moisissures sont des champignons dits « microscopiques », c’est-à-dire des champignons dont le développement est difficile à percevoir à l’œil nu. En présence de conditions d’humidité et de température favorables, elles se développent à la surface des matériaux et produisent rapidement des multitudes de spores, ces germes qui servent à leur reproduction et qui peuvent causer des réactions allergiques chez certaines personnes sensibles. Quand elles sporulent, on peut distinguer de minuscules mousses de différentes couleurs sur les matériaux. Habituellement, selon les genres et espèces, les moisissures poussent et meurent rapidement, mais n’attaquent pas le bois en profondeur.

Contrairement à celles-ci, les champignons dits « macroscopiques » peuvent dégrader le bois en profondeur. Ces champignons ont un développement facile à observer lorsqu’ils forment leurs grandes structures de reproduction. Par contre, lorsqu’ils se développent dans un matériau, ils peuvent demeurer invisibles durant des mois, voire des années. Les champignons comestibles en font partie, tout comme le mérule, « ennemi des maisons », qui a déjà fait l’objet d’une rubrique dans ce Bulletin.

Il faudra aux champignons macroscopiques, avec l’aide d’autres microorganismes, de nombreux mois dans les meilleures conditions, des années en général, afin de dégrader des structures de bois au point qu’elles en perdent leur intégrité. Pour cette raison, lorsque quelques jours ou semaines après un sinistre impliquant de l’eau, on constate que des structures de bois sont pourries et que des moisissures sont présentes, ces dernières n’ont rien à voir avec la dégradation en profondeur qui est observée. Elles n’ont profité que de l’opportunité momentanée engendrée par ledit sinistre.

Il est donc important de consulter un expert en microbiologie qui saura indiquer les limites des pertes dues à un tel sinistre par rapport à celles issues de la détérioration à long terme d’un bâtiment. Pour l’expert, le profil de la dégradation sera également un indicateur des causes potentielles de cette dégradation.

Champignons, moisissures et dégradation du bois2020-01-14T16:07:18+00:00

L’impartialité de l’expert scientifique (2e partie)

Dans une autre publication de MSEI, nous faisions état de l’importance de l’indépendance de l’expert scientifique dans ses dossiers et, ultimement, lors de sa présence à la cour. La pertinence de cette indépendance, ou impartialité, se reflète particulièrement lors du contre-interrogatoire de l’expert par le procureur de la partie adverse et/ou par le juge lui-même, car l’expert doit alors répondre selon ce qu’il sait et non pas selon ce que son procureur souhaite entendre.

Ceci est encore plus vrai lorsque le tribunal devant lequel l’expert est appelé est constitué de neuf juges pouvant poser des questions à tous moments et de six procureurs de la partie adverse qui cherchent, lors du contre-interrogatoire, les failles dites (et même plus) lors de l’interrogatoire en chef et peuvent même poser des questions de tout acabit.

C’est effectivement la manière de faire du Tribunal des Réclamations Iran – États-Unis à La Haye (Hollande). Récemment, un représentant de MSEI a eu l’opportunité et le privilège d’agir comme témoin expert devant ce Tribunal, pour un litige remontant à 1979, entre les Iraniens et les Américains. Au fait, ce Tribunal international a été institué en 1981 afin de régler plus de 4 200 litiges engendrés directement ou indirectement par la crise des otages américains en Iran en 1979.

La majeure portion de ce litige, pour lequel MSEI a agi comme expert à la cour, était reliée à des dommages causés par les intempéries à plusieurs centaines de maisons de chantier (mobiles). Plus particulièrement, ces dommages ont été causés par divers microorganismes (moisissures et pourritures) sur des matériaux de construction et des biens contenus dans les maisons.

Beaucoup d’entre nous, qui ont eu l’occasion de témoigner devant différentes cours de justice nord-américaines, ont rencontré à un moment ou à un autre, un témoin expert qui « s’étire le cou un peu trop ou essaie de refaire la science », au point d’avancer des réponses ou des arguments dont l’intégrité peut en laisser certains perplexes. Même devant le Tribunal des Réclamations Iran – États-Unis, nous avons rencontré plusieurs experts se classant dans cette catégorie.

Dans de tels cas, la simple lecture de leurs témoignages permet de noter une multitude d’incongruités faciles à détecter même pour un non-initié.

De telles situations engendrent des argumentations totalement futiles entre experts, minent notre crédibilité et jettent des taches sur ce merveilleux secteur d’activité dans lequel les experts œuvrent.

Les experts de MSEI cumulent plusieurs dizaines d’années d’expérience comme témoins dans différentes cours de justice. Ils ont cette crédibilité et leur intégrité ne fait aucun doute. En tout temps, nos clients ont l’heure juste quant au volet scientifique de leurs dossiers.

L’impartialité de l’expert scientifique (2e partie)2020-01-14T16:01:17+00:00

L’impartialité de l’expert scientifique

On entend dire à l’occasion que l’expert scientifique est biaisé « l’expert penche pour son client », car il est rémunéré par son mandant afin de réaliser une expertise quelconque.

Dans le cas d’un sinistre quelconque, l’expert scientifique est un professionnel, totalement indépendant, mandaté par une partie afin de déterminer la cause du sinistre. Pour réaliser son expertise, l’expert scientifique devra consulter une multitude de documents confidentiels que lui remettra son mandant ou toutes autres personnes mandatées par ce mandant. L’expert scientifique prendra connaissance de cette documentation et déterminera les liens utiles et/ou les informations pertinentes qui lui permettront de faire avancer son dossier. Selon les besoins, l’expert scientifique pourra réaliser des simulations, mettre en tableau des données ou des observations et corroborer ses informations, pour éventuellement produire son rapport d’expertise.

Tout ce processus dans lequel l’expert scientifique est impliqué se fait et doit se faire totalement indépendamment de l’orientation que veut bien lui donner son mandant. L’expert scientifique doit prendre conscience de l’importance de peser ses mots et d’utiliser un langage qui lui est propre, car il aura éventuellement à défendre son rapport d’expertise et à débattre de ses conclusions et opinions devant d’autres parties et ultimement devant différentes cours de justice.

N’en déplaise à son mandant, il incombe à l’expert scientifique d’être intègre tout au long de son processus d’expertise. Il lui incombe de rédiger un rapport qui va dans le sens de ses observations/informations. De cette façon, il fera en sorte que cette profession demeure indépendante de pensée, bien que, comme le disent certains, ses honoraires fassent l’objet de paiement par son mandant.

L’impartialité de l’expert scientifique2020-01-14T16:01:08+00:00
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